ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.maison-douineau.com est édité et exploité par :
BDF DOUINEAU SAS, exploitant sous le nom commercial Maison Douineau,
Société par actions simplifiée au capital social de 80 020 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 381 166 768,
SIRET siège : 381 166 768 00030,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 381 166 768,
Siège social : 3 chemin du Rotin, 44450 Divatte-sur-Loire, France.
Téléphone : 02 40 03 68 50
Email : contact@maison-douineau.com
Site internet : www.maison-douineau.com
Dans les présentes conditions générales de vente, Maison Douineau désigne le nom commercial sous lequel BDF DOUINEAU SAS commercialise ses produits.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.maison-douineau.com, ainsi qu'à toute commande acceptée par Maison Douineau par tout autre moyen écrit, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
Maison Douineau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Maison Douineau présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Le client est invité à prendre connaissance, avant toute commande, des informations relatives aux dimensions, matières, couleurs, usages, conditions d'utilisation et précautions d'emploi des produits.
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Maison Douineau s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des différences de perception, notamment de couleur, de texture, de forme ou de rendu, peuvent exister selon les écrans, les lots de fabrication ou les matières naturelles utilisées.
Lorsque les produits sont fabriqués à partir de matières naturelles, le client reconnaît que des variations d'aspect, de teinte, de dimensions ou de finition peuvent exister et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Pour les clients consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon les supports commerciaux utilisés.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Douineau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'erreur manifeste.
En cas d'erreur manifeste de prix, Maison Douineau se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site www.maison-douineau.com ou par tout autre moyen accepté par Maison Douineau.
Lors de la commande, le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses nom, prénom ou raison sociale, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse email.
Maison Douineau ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
La commande devient définitive après validation par le client, acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement effectif, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Maison Douineau se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige en cours avec le client, d'anomalie dans la commande, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou de difficulté sérieuse relative au paiement.
ARTICLE 6 - COMPTE CLIENT
La création d'un compte client peut être proposée afin de faciliter le suivi des commandes et les commandes ultérieures.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute commande passée au moyen de ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Maison Douineau en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les cas :
un remboursement du produit indisponible ;
un échange avec un produit équivalent ;
un délai de livraison complémentaire ;
une annulation totale ou partielle de la commande.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site ou sur le devis transmis au client.
Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou tout autre moyen expressément accepté par Maison Douineau.
Pour les paiements en ligne, les transactions sont effectuées par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Maison Douineau ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera préparée ou expédiée qu'après encaissement effectif des sommes dues, sauf accord écrit contraire.
Pour les clients professionnels, des conditions particulières de paiement peuvent être prévues sur devis, facture ou contrat spécifique. En cas de retard de paiement, des pénalités et indemnités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions indiquées sur la facture.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Maison Douineau peut livrer en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et à l'étranger, sous réserve de faisabilité logistique et d'acceptation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité des produits, la période de l'année ou les contraintes logistiques.
Maison Douineau ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure, à une erreur d'adresse ou à une absence du client lors de la livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits au moment de la livraison. En cas d'avarie, de colis ouvert, détérioré ou incomplet, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer Maison Douineau dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 - TRANSFERT DES RISQUES
Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Pour les clients professionnels, sauf accord écrit contraire, les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Maison Douineau au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, par email ou par courrier.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non détériorés et dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur protection.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Douineau ou accord contraire.
Maison Douineau procédera au remboursement des sommes dues dans les délais légaux applicables, après réception des produits retournés ou preuve d'expédition des produits par le client, selon le cas.
Maison Douineau se réserve le droit d'appliquer une décote en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
ARTICLE 12 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d'être exclus du droit de rétractation :
les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
les produits nettement personnalisés ;
les produits coupés sur mesure à la demande du client ;
les produits qui, après livraison, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés ;
les produits détériorés ou incomplets du fait du client.
Lorsque la commande porte sur un produit personnalisé ou coupé sur mesure, cette information sera portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.
ARTICLE 13 - PROCÉDURE DE RETOUR
Avant tout retour, le client est invité à contacter Maison Douineau à l'adresse suivante : contact@maison-douineau.com.
Le client devra indiquer :
son nom et prénom ou sa raison sociale ;
son numéro de commande ou de facture ;
le produit concerné ;
le motif du retour ;
ses coordonnées complètes.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante, sauf instruction contraire de Maison Douineau :
Maison Douineau
BDF DOUINEAU SAS
3 chemin du Rotin
44450 Divatte-sur-Loire
France
Le client est responsable de l'emballage des produits retournés. Les produits retournés incomplets, détériorés, salis ou impropres à une nouvelle commercialisation pourront être refusés ou faire l'objet d'une décote.
ARTICLE 14 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison Douineau bénéficient des garanties légales applicables.
Pour les clients consommateurs, les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter Maison Douineau en indiquant la nature du problème rencontré et en joignant tout élément utile, notamment photographies, numéro de commande, facture et description du défaut.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ
Maison Douineau est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toutefois, Maison Douineau ne saurait être tenue responsable en cas :
de mauvaise utilisation du produit par le client ;
de non-respect des consignes d'utilisation, d'entretien ou de stockage ;
d'usure normale du produit ;
de modification du produit par le client ;
de force majeure ;
de faute du client ;
de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Les produits vendus par Maison Douineau peuvent être fabriqués à partir de matières naturelles. Les variations normales de couleur, forme, texture, densité ou dimensions ne constituent pas nécessairement un défaut des lors qu'elles sont inhérentes à la nature du produit.
ARTICLE 16 - CLIENTS PROFESSIONNELS
Pour les clients professionnels, les présentes conditions générales de vente s'appliquent sauf conditions particulières convenues par écrit.
Le client professionnel reconnaît passer commande pour les besoins de son activité professionnelle.
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de Maison Douineau envers un client professionnel est limitée au montant hors taxes de la commande concernée par le litige.
Les réclamations relatives à la conformité apparente des produits doivent être formulées par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les produits ont été transformés, utilisés, revendus ou modifiés sans réserve préalable.
ARTICLE 17 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Maison Douineau conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques selon les conditions prévues aux présentes.
En cas de défaut de paiement, Maison Douineau pourra revendiquer la restitution des produits impayés, aux frais et risques du client.
ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES
Maison Douineau collecte et traite les données personnelles du client nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service client et, le cas échéant, des actions commerciales.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de commande et informations de facturation.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Maison Douineau à l'adresse suivante : contact@maison-douineau.com.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux cookies figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.maison-douineau.com.
ARTICLE 19 - COOKIES
Le site www.maison-douineau.com peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou à des finalités commerciales, selon les choix exprimés par l'utilisateur.
L'utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.
ARTICLE 20 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.maison-douineau.com, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, fiches produits et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable de Maison Douineau est interdite.
Les noms Maison Douineau, BDF Douineau, les logos associés, les noms de domaine exploités par la société et les contenus du site constituent des éléments protégés appartenant à BDF DOUINEAU SAS ou utilisés par elle avec autorisation.
ARTICLE 21 - FORCE MAJEURE
Maison Douineau ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat.
ARTICLE 22 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige avec Maison Douineau, le client consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite au service client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Maison Douineau n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation.
Avant toute mise en ligne des présentes conditions générales de vente à destination de consommateurs, Maison Douineau s'engage à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et à communiquer les coordonnées du médiateur compétent dans cette rubrique.
Dans l'attente, toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de Maison Douineau afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence des tribunaux de Nantes, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 24 - MENTIONS LÉGALES DU SITE
Directeur de la publication : François DESAZARS
Société exploitante :
BDF DOUINEAU SAS, exploitant sous le nom commercial Maison Douineau,
Société par actions simplifiée au capital social de 80 020 euros,
RCS Nantes 381 166 768,
SIRET siège 381 166 768 00030,
TVA intracommunautaire FR 05 381 166 768,
Siège social : 3 chemin du Rotin, 44450 Divatte-sur-Loire, France.
Téléphone du service client : 02 40 03 68 50
Email : contact@maison-douineau.com
Hébergeur du site :
BCI SOFT
8 Sq. des Marronniers, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
Téléphone : +33 2 53 35 43 21 - Email : contact@bcisoft.fr
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Maison Douineau - BDF DOUINEAU SAS, 3 chemin du Rotin, 44450 Divatte-sur-Loire, France, email : contact@maison-douineau.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :